Courtier en crédits – Somme/Oise

[Point info] : Les garanties d’un prêt immobilier

Publié par NktCourtage le

Lors d’une demande de prêt immobilier, vous devrez souscrire à la garantie proposée par la banque qui dépendra de la qualité de votre dossier (apport, épargne, durée,…). Les garanties liées au prêt immobilier permettent à l’établissement prêteur de se prémunir si l’emprunteur ne peut plus effectuer ses remboursements. 

Les types de garanties les plus courantes : 

Le cautionnement via une société de cautionnement bancaire

Le cautionnement correspond à un engagement pris par un organisme de caution partenaire de l’établissement financier sollicité qui se substitue à la défaillance de l’emprunteur pour le remboursement du crédit en cas de non-paiement de ce dernier. Le contrat de caution est intégré à l’offre de prêt. À la fin de votre prêt, des organismes de caution peuvent restituer partiellement ou totalement les frais engagés au départ.

En cas d’impayés de l’emprunteur, l’organisme de caution se susbstituera à l’emprunteur pour payer les mensualités du prêt à la banque. En parallèle, il prendra contact avec l’emprunteur pour mettre en place une solution d’étalement du montant de la dette. Toutefois, si aucune solution ou réponse n’est trouvée avec l’emprunteur, l’organisme de caution enclenchera la mise en saisie du bien.

L’hypothèque et le Privilège du Prêteur de Deniers (PPD)

Ce sont des garanties réelles, c’est à dire qu’elles sont prises directement sur le bien immobilier. Ces garanties réelles doivent être enregistrées par le biais du notaire, au service de publicité foncière.

Le Privilège Prêteur de Deniers (PPD) est une garantie qui s’applique à des biens existants tandis que l’hypothèque intervient pour couvrir le « non bâti » soit des biens neufs (Vente en Etat Futur d’Achèvement ou construction) ou encore des travaux. Une des différences entre ces 2 garanties est que le PPD est moins coûteux car il n’est pas assujeti de la taxe de publicité foncière.

  • En cas d’achat sans apport : en général, vous devrez souscrire à une hypothèque pour couvrir le « non bâti » soit : les frais de notaire, de garanties, de dossiers et les travaux. En complément, viendra s’ajouter le PPD qui couvrira quant à lui le « bâti » soit : le prix d’acquisition de la maison ou de l’appartement ou l’achat d’un terrain seul.
  • En cas d’acquisition d’un logement ancien avec apport de tous les frais : dans ce cas, vous aurez généralement uniquement à souscrire à la garantie réelle d’un PPD.
  • En cas d’acqusition d’un logement neuf : achat terrain + construction ou Vente en L’État Futur d’Achèvement (VEFA), vous devrez souscrire à une hypothèque de 1er rang.

Si l’emprunteur n’honore pas ses remboursements, elles donnent droit au créancier de faire saisir le logement par le biais d’un juge et de le vendre aux enchères afin de récupérer le montant des sommes dues. En cas de revente du bien immobilier, le notaire a pour obligation d’utiliser l’argent de la vente pour obligatoirement solder les prêts immobiliers à la banque pour permettre la levée des garanties. C’est ce qu’on appelle la mainlevée de la garantie.

N’hésitez pas à nous contacter pour étudier votre projet, selon votre situation nous saurons vers quelle garantie vous orienter !

Cabinet NKT Courtage & Conseil – Ymanci Crédit immobilier Amiens
66 rue Jeanne d’Arc – 80000 Amiens
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