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[Point info] : Rachat de soulte d’un bien immobilier

Publié par NktCourtage le

Dans certaines situations comme une séparation, un divorce ou dans le cadre d’un héritage, un bien immobilier qui appartient à plusieurs personnes peut être acquis par une seule et même personne, c’est ce qu’on appelle le rachat de soulte. Le versement d’une soulte a pour objet de compenser l’inégalité de valeur des lots à partager et de rétablir, entre les indivisaires, une égalité en valeur.

Le rachat de soulte s’effectue en présence d’un notaire que ce soit en cas de divorce ou d’héritage. 

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Divorce et rachat de soulte

Si un des deux ex-époux souhaite conserver le bien immobilier acheté en commun, celui qui ne garde pas le bien devra être désolidarisé des crédits en cours liés à ce bien. La désolidarisation peut intervenir suite à la liquidation du régime matrimonial auprès d’un notaire, une fois cette étape franchie et le jugement du divorce prononcé, le conjoint qui souhaite garder le logement pourra faire une demande de financement avec rachat de soulte. 

Héritage et rachat de soulte

En cas d’héritage d’une résidence familiale, Tout comme dans un cas de divorce, il est possible pour un des propriétaires de racheter des parts du bien immobilier.

Quels sont les frais liés à un rachat de soulte ?

Les frais liés à un rachat de soulte sont principalement liés à l’acte notarié consistant à modifier le titre de propriété, cette dernière n’appartenant plus à plusieurs personnes mais désormais à une seule personne. Pensez aussi aux frais bancaires. Si un prêt est en cours, il faudra faire appel à la désolidarisation du prêt auprès de la banque, à moins que la personne qui effectue un rachat de soulte reprenne le prêt immobilier en cours sans en modifier les conditions. 

Source : Extrait du guide « Rachat de soulte d’un bien immobilier » – ymanci.fr

Le Cabinet NKT Courtage de part ces différents pôles d’activité pourra vous accompagner soit par le bais d’une demande de prêt immobilier, soit par le biais d’un regroupement de crédits si des crédits consommation sont également à reprendre.

Contactez-nous pour étudier la faisabilité de rachat de soulte qui sera fonction de votre situation financière.

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