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[Point info] : Qu’est-ce que le rachat de soulte ?

Publié par NktCourtage le

Qu’est-ce qu’une soulte ? Qui est concerné ? Quels sont les frais liés à un rachat de soulte ?

Le terme « soulte » est un terme technique dont vous pouvez entendre parler si vous êtes amené à racheter une ou plusieurs part(s) d’un bien immobilier lors d’une séparation ou d’une succession. Plus précisément la soulte correspond à la somme d’argent équivalente à la valeur de la part détenue.

Le rachat de soulte est calculé en fonction de la valeur du bien actualisé et des parts détenues par chacun des propriétaires. Cela signifie qu’on prend en compte seulement la valeur du bien au moment du rachat de soulte et non pas la valeur d’achat qu’avait le bien. On prend également en compte le pourcentage des parts détenues par les propriétaires qu’il faut racheter. La valeur de la soulte est déterminée par un acte notarié en fonction de tous ces paramètres.

Le rachat de soulte peut s’effectuer avec tout ou parti de l’épargne du racheteur. Ou alors il peut opter pour un nouveau crédit immobilier (basé sur la capacité d’emprunt et la stabilité). De ce fait le racheteur de soulte deviendra le propriétaire à part entière du bien concerné, qui fera donc parti de son patrimoine personnel. Outre la solde à racheter, le nouveau propriétaire devra être en mesure de pouvoir s’acquitter de l’éventuel encours bancaire existant.

Le rachat de soulte soulève un certain nombre de frais. Les frais les plus importants correspondent aux frais de notaire généralement entre 7 et 8% de la valeur de la soulte rachetée. Néanmoins, il y a d’autre frais à ne pas négliger comme par exemple :

              Les pénalités de remboursement anticipé (si l’achat du bien avait suscité initialement un crédit et qu’il y a donc un remboursement prématuré d’une partie ou totalité du capital restant dû).

              Les frais bancaires (par rapport à un nouvel emprunt hypothétique ou à un rachat de crédit).

              Les frais de droits de partage ou de liquidation (établit par un notaire)

    –       Ces frais sont réglés le jour de la signature de l’acte chez le notaire.

    Pour en savoir plus consultez cet article en cliquant sur le lien suivant : https://immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito/financer/le-credit-immobilier/rachat-de-soulte

    N’hésitez pas, contactez-nous, nous vous accompagnerons à chaque étape afin de concrétiser, ensemble, votre projet de rachat !

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